Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des services proposés par MA VOI
Date de dernière mise à jour 6/12/2021

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de service d’accompagnement en développement personnel, effectuées par la SARL MA VOI, dont le siège social est situé au 242 route du Mas Rillier 01700 Miribel.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la confirmation), sauf indication contraire et hors frais éventuels de traitement ou d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La SARL MA VOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’achat. 

Article 3 – Achat
Les services et accompagnements peuvent être achetés :
Par mail : maevanem@mavoi.fr ou en RDV en présentiel.

Article 4 – Validation de commande
Tout achat de séance, de service ou d’accompagnement suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies, la confirmation mail enregistrée et la facture vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider l’achat implique l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement des achats s’effectue par virement, par lien bancaire reçu par mail, par chèque. Ou en présentiel uniquement par carte bancaire ou espèces.
Le paiement est requis avant le début d’une séance ou d’un accompagnement.

Article 6 – Rétractation
L’EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Article 7- Disponibilité
Les services sont proposés selon les disponibilités de prise de RDV.   

Article 8 – Livraison
Les services sont livrés suite à la prise de contact du client ou de MA VOI afin de convenir d’un RDV.

Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à maevanem@mavoi.fr dans le délai de 3 jours maximum après la séance. 

Article 10 – Responsabilité
Les services proposés sont une aide au développement personnel.
Ils ne relèvent d’aucune religion ni d’aucun dogme.
Le client reste créateur de sa réalité et responsable de son propre parcours de développement.
En aucun cas la responsabilité de Maëvane Montabrun ou de la SARL MA VOI ne peut être engagé.
Celle-ci n’ayant qu’un rôle de conseil auprès du client.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mavoi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maëvane Montabrun. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.